Article D3115-9 · Code de la santé publique — CodexAI
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D3115-9
Article D3115-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 60
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 12 janvier 2013
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Texte de l'article
Le gestionnaire d'un point d'entrée informe les prestataires de services intervenant au sein de son point d'entrée sur les règles générales d'hygiène définies notamment au livre III de la première partie du présent code.
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