Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireTroisième partie : Lutte contre les maladies et dépendancesLivre Ier : Lutte contre les maladies transmissiblesTitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissiblesChapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladiesSection 2 : Contrôle sanitaire des points d'entréeSous-section 2 : Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoireParagraphe 2 : Capacités techniques des points d'entrée du territoireD3115-18

Article D3115-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 62

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 12 janvier 2013

Légifrance

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Texte de l'article

Les gestionnaires des points d'entrée du territoire dotent leur point d'entrée :

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3115-18 — à vérifier avec chaque décision.

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0613JUD006417617

13 juin 2024

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230562

11 janvier 2024

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