Article R3115-27 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3115-27
Article R3115-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 68
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 12 janvier 2013
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Texte de l'article
En cas de risque pour la santé publique, les navires peuvent être soumis par le préfet à une inspection effectuée par les agents mentionnés à l'article L. 3115-1.
Articles cités dans le texte
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