LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 76
Décisions mentionnant Article R3821-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
CHAMBRE 5 JEX
68658f8372b7e1b6bf1deff2
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.