Article R3115-6 · Code de la santé publique — CodexAI
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R3115-6
Article R3115-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 85
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 12 janvier 2013
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Texte de l'article
Sont soumis aux obligations prévues par la présente sous-section les points d'entrée figurant sur une liste fixée par arrêté pris par les ministres chargés de l'intérieur, de la santé et des transports.
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