Texte de l'article
Les montants de rémunération visés à l'article 9 pour le premier cycle d'enseignement supérieur défini à l'article L. 612-2 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit :
ACTIVITÉS
MONTANTS
Correction de copie
2,30 € par copie
Audition des candidats, épreuves orales
14 € par heure
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Forfait par demande de VAE et par examinateur Par dérogation, le diplôme de comptabilité et de gestion est rémunéré selon les dispositions de l'article 10.