Article R214-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 01

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 8 février 2013

Texte de l'article

Outre son président, le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale comprend quatorze membres, dont :

En vigueurDepuis le 8 février 2013→ 1 janvier 2999

MODIFIEDepuis le 8 février 2013→ 20 mars 2020

MODIFIEDepuis le 8 février 2013→ 20 mars 2020

En vigueurDepuis le 8 février 2013→ 1 janvier 2999

17 décisions liées

Décisions mentionnant Article R214-135 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre sociale

64422a06d2fa6fd0f80405c7

Chambre sociale

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Chambre sociale

64a7b2043bcaf505db6969d8

725 dossiers

projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural

projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural