Article R214-135 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R214-135
Article R214-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 01
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 8 février 2013
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Texte de l'article
Outre son président, le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale comprend quatorze membres, dont :
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