Décisions mentionnant Article 165 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Επ' αμφότερα
Tréheux Jacques. Επ' αμφότερα. In: Bulletin de correspondance hellénique. Volume 77, 1953. pp. 155-165.
Installations classées (2e partie)
Schneider Raphaël. Installations classées (2e partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2014. pp. 165-178.
Savatier (René) - Droit des affaires.
Vasseur Michel. Savatier (René) - Droit des affaires.. In: Revue économique, volume 16, n°1, 1965. pp. 163-165.
cr
6137262dcd58014677423867
proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil