Article L5513-1 · Code des transports — CodexAI
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L5513-1
Article L5513-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 84
Code des transports
En vigueur
Depuis le 18 juillet 2013
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Texte de l'article
L'armateur s'assure d'une bonne communication orale entre les marins, en toutes circonstances, et fixe à cet effet la langue obligatoire de travail la plus appropriée à bord du navire.
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