Article L5543-3-1 · Code des transports — CodexAI
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L5543-3-1
Article L5543-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 99
Code des transports
En vigueur
Depuis le 18 juillet 2013
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Texte de l'article
L' article L. 2421-3 du code du travail est applicable au délégué de bord.
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