Article L5549-3 · Code des transports — CodexAI
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L5549-3
Article L5549-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 39
Code des transports
En vigueur
Depuis le 18 juillet 2013
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Légifrance
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Texte de l'article
Les règles particulières relatives à la durée du travail et au repos hebdomadaire des gens de mer autres que marins, et embarqués temporairement à bord d'un navire, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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