Article L5544-28 · Code des transports — CodexAI
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L5544-28
Article L5544-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41
Code des transports
En vigueur
Depuis le 18 juillet 2013
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Texte de l'article
Aucun marin de moins de dix-huit ans ne doit travailler comme cuisinier de navire.
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