Article L5623-8 · Code des transports — CodexAI
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L5623-8
Article L5623-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45
Code des transports
En vigueur
Depuis le 18 juillet 2013
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Texte de l'article
La durée des congés payés des gens de mer est de trois jours par mois de travail effectif.
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