LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57
Décisions mentionnant Article R214-32-37 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier
37. 1er juillet 1990. Le traité union monétaire : « le roi mark annexe la RDA »
La réunification de l’Allemagne est, avec l’effondrement de l’Union soviétique, l’événement géopolitique majeur de la fin du XXe siècle. En moins d’un an, du 9 novembre 1989 au 3 octobre 1990, l’Allemagne retrouve son unité, au terme d’une « révolution tranquille » qui stupéfie le monde et donne à Helmut Kohl une stature de grand homme d’État. Cet événement majeur a suscité une littérature immense : nous limitons cette étude à la première étape du processus, le traité d’union monétaire, économique...
La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce
Zalewski Vivien. La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 355-374.
2ème Chambre
6a8ee7dd195da062e0f48715
proposition de loi tendant à abroger les dispositions du code monétaire et financier permettant aux banques d'exercer du chantage sur leurs clients pour qu'ils leur communiquent des informations relevant de leur vie privée