Article R214-230 · Code monétaire et financier — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code monétaire et financier
›
Partie réglementaire
›
Livre II : Les produits
›
Titre Ier : Les instruments financiers
›
Chapitre IV : Placements collectifs.
›
Section 2 : FIA.
›
Sous-section 5 : Organismes de financement
›
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de financement
›
Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information.
›
R214-230
Article R214-230
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 57
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 31 juillet 2013
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les informations mentionnées à l'article L. 214-171 sont communiquées à la Banque de France par la société de gestion de l'organisme.
Articles cités dans le texte
Article L214-171
Précédent
Article R214-23
Suivant
Article R214-231
← Retour au Code monétaire et financier