Article R3421-10 · Code de la défense — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la défense
›
Partie réglementaire
›
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
›
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
›
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
›
Chapitre Ier : L'économat des armées
›
Section 1 : Dispositions générales
›
R3421-10
Article R3421-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 30 août 2013
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Des agents comptables secondaires, placés auprès des chefs de missions de soutien, peuvent être nommés par le directeur général, après accord du ministre chargé du budget et après avis de l'agent comptable principal.
Précédent
Article R3421-1
Suivant
Article R3421-11
← Retour au Code de la défense