Texte de l'article
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit :
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
Montants de référence en euros
Plafonds
Fonctions
Résultats individuels
Secrétaire général d’académie
4 200
5 600
58 800
Directeur de l’académie de Paris
4 200
5 600
58 800
Directeur académique des services
4 200
5 600
58 800
Directeur du service interacadémique
3 500
5 200
52 200
Directeur académique adjoint
2 000
2 900
29 400