Article A212-175-14 · Code du sport — CodexAI
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A212-175-14
Article A212-175-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 84
Code du sport
En vigueur
Depuis le 2 octobre 2013
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Texte de l'article
L'établissement mettant en œuvre des formations pour un environnement spécifique donné participe, sous l'autorité du directeur des sports, à toute instance qu'il convoque relative à cet environnement.
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