Il est interdit d'affecter les jeunes à : 1° Des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux ; 2° Des travaux en contact d'animaux féroces ou venimeux.
Décisions citant cet article
1 décisions liées
Décisions mentionnant Article D4153-37 — à vérifier avec chaque décision.