Article R128-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 35

Code électoral

En vigueurDepuis le 23 mars 2014

Texte de l'article

La liste des candidats prévue à l'article L. 265 indique l'ordre de présentation des candidats aux sièges de conseillers communautaires établi en application du I de l'article L. 273-9.

Articles cités dans le texte

Article L273-9

Décisions citant cet article

7 décisions liées

Décisions mentionnant Article R128-3 — à vérifier avec chaque décision.

Chambre 1 A

669a019bbf9da27f384b0d92

17 juillet 2024

5ème Chambre

DTA_2605046_20260311

11 mars 2026

Chambre 1 A

66162bde99851e0008f1e5c0

3 avril 2024

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