Article R128-4 · Code électoral — CodexAI

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Codes de loi›Code électoral›Partie réglementaire›Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements›Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris›Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus›Section 3 : Opérations de vote›R128-4

Article R128-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 20

Code électoral

En vigueurDepuis le 23 mars 2014

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Texte de l'article

Le procès-verbal dresse la liste des conseillers municipaux ainsi que des conseillers communautaires élus.

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article R128-4 — à vérifier avec chaque décision.

cr

61372694cd58014677426bcd

2 novembre 2005

1re chambre civile

69e85e65cdc6046d47196137

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