Texte de l'article
Les informations contenues dans la liste électorale générale et les listes électorales complémentaires doivent correspondre, dans l'ordre et avec le même nom d'en-tête de colonnes, à celles listées dans le tableau suivant :
INTITULÉ DES COLONNES
TYPE DE CHAMP
DONNÉE OBLIGATOIRE
INFORMATION À INSCRIRE
TypeListe
Alphanumérique
Type de liste (liste générale/liste complémentaire européennes/liste complémentaire municipales)
InfoListe
Alphanumérique
Type de fichier (liste électorale/tableau)
DateCreationListe
Date
Date d'édition du fichier
CodeDepartement
Alphanumérique
Code INSEE du département
CodeCommune
Alphanumérique
Code INSEE de la commune
NomCommune
Alphanumérique
Nom de la commune
NoElecteurGeneral
Alphanumérique
Numéro d'ordre de l'électeur sur la liste
Sexe
Alphanumérique
Oui
Sexe
NomdeNaissance
Alphanumérique
Oui
Nom de naissance
NomDusage
Alphanumérique
Oui
Nom d'usage
Prenoms
Alphanumérique
Oui
Prénoms
DateDeNaissance
Date
Oui
Date de naissance
NomComNaissance
Alphanumérique
Oui
Nom de la commune de naissance
DeptNaissance
Alphanumérique
Oui
Département de naissance
PaysNaissance
Alphanumérique
Oui
Pays de naissance (le cas échéant)
Nationalite
Alphanumérique
Oui (listes complémentaires uniquement)
Nationalité (seulement pour les listes complémentaires)
NomBureauDeVote
Alphanumérique
Nom du bureau de vote
NoBureauDeVote
Alphanumérique
Numéro de bureau de vote
CodeCanton
Alphanumérique
Code INSEE du canton
CodeCirconscription
Alphanumérique
Numéro de la circonscription législative
ComplementDeLocalisation1
Alphanumérique
Complément de localisation du destinataire (numéro d'appartement, escalier, couloir, étage, etc.)
ComplementDeLocalisation2
Alphanumérique
Complément d'identification du point géographique (tour, immeuble, numéro de bâtiment)
NumeroVoie
Alphanumérique
Numéro dans la voie
TypeVoie
Alphanumérique
Type de voie (rue, avenue, boulevard, etc.)
LibelleVoie
Alphanumérique
Nom de la voie
LieuDit
Alphanumérique
Lieudit
CodePostal
Alphanumérique
Code postal
VilleLocalite
Alphanumérique
Ville ou localité
Pays
Alphanumérique
Pays