Texte de l'article
L'arrêté du 21 décembre 1964 relatif au contrôle de la qualité de l'eau est abrogé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 octobre 1937
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 octobre 1937
Art. 3, art. annexe I, art. annexe II.