Texte de l'article
TARIFS Les tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit :
Applicable sous réserve des dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
TARIFS DES ACTES BUCCO-DENTAIRES FIGURANT À LA CCAM