LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 20
Décisions mentionnant Article 460 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Les personnes morales en droit soviétique
Scheuerle Wilhelm A. Les personnes morales en droit soviétique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°3, Juillet-septembre 1952. pp. 443-460.
Organe de règlement de l’Organisation mondiale du commerce
Dufour Geneviève,Ouellet Richard,Breault Pascale. Organe de règlement de l’Organisation mondiale du commerce. In: Revue Québécoise de droit international, volume 21-1, 2008. pp. 415-460.
Île Maurice. Ajustement et développement, 1979-1989. Une dépendance extérieure protégée
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Assidon Elsa. Île Maurice. Ajustement et développement, 1979-1989. Une dépendance extérieure protégée. In: Tiers-Monde, tome 31, n°122, 1990. Technologie et développement. pp. 437-460.