Article L3419-3 · Code de la défense — CodexAI
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L3419-3
Article L3419-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 38
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 20 décembre 2013
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Texte de l'article
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale.
Articles cités dans le texte
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