Article R914-13-19 · Code de l'éducation — CodexAI

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Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre IX : Les personnels de l'éducation.›Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés›Section 2 : Les organismes consultatifs et autres conditions d'exercice des droits syndicaux›Sous-section 4 : Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat›R914-13-19

Article R914-13-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 29 décembre 2013

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Texte de l'article

I. ― Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats en présence.

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