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Décisions mentionnant Article 680 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Conseil de l'Europe: Les pouvoirs du Secrétaire général du Conseil de l'Europe comme dépositaire des conventions européennes
Kiss Alexandre-Charles, Vignes Daniel-Henri. Conseil de l'Europe: Les pouvoirs du Secrétaire général du Conseil de l'Europe comme dépositaire des conventions européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 2, 1956. pp. 680-688.
Rouban (Luc) dir., Le service public en devenir, Paris, L’Harmattan (coll. «Logiques politiques»), 2000
Loiselle Marc, Chauvin Francis, Rihal Hervé. Rouban (Luc) dir., Le service public en devenir, Paris, L’Harmattan (coll. «Logiques politiques»), 2000. In: Revue française d'administration publique, N°96, 2000. L'institution préfectorale. pp. 680-681.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200161
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Index des matières
Note : Les passages principaux des rubriques indexées sont mis en évidence par des italiques. Les parenthèses renvoient aux notes infrapaginales.NDE : Les pages auxquelles renvoie cet index sont celles de l’édition publiée en 2000 aux Presses Universitaires de France.AAbus de droit, 144, 191-2, 193, 214, 222, 223, 281, 293, 429ss, 512ss, 592, 658ss, 680-2aemulatio, 124, 433-4, 464, 471, 536-7arbitraire, 128, 437, 463, 468, 470, 471, 473, 474, 486, 660définition, 462ssdétournement de pouvoir, 464-5,...