Texte de l'article
I. - Les dispositions suivantes du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations existantes aux conditions suivantes :
Installations classées autorisées avant le 1er juillet 2005 5 - 7 - 12-I - 12-II a - 12-II d
Installations classées autorisées avant le 1er juillet 2014 5-b - 15 - 22 - 31-b - 33 b