Article D71-110-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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D71-110-1
Article D71-110-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 18 décembre 2015
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Texte de l'article
Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Guyane dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.
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