Article L3662-6 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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L3662-6
Article L3662-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 98
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2015
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Texte de l'article
Les articles L. 2336-1 à L. 2336-7 s'appliquent à la métropole de Lyon.
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