Conseil de la formation de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE). - Arrêté du 9 juillet 2001
Art. 7
- Arrêté du 4 octobre 2001
Art. 8
- Arrêté du 4 octobre 2001
Art. 5, Art. 6, Art. 7
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 26 — à vérifier avec chaque décision.