Les centres techniques industriels sont administrés par un conseil d'administration qui délègue, à un directeur nommé par lui, tous les pouvoirs nécessaires à la direction du centre, cette nomination devant être approuvée par l'autorité administrative compétente.
Décisions citant cet article
49 830 décisions liées
Décisions mentionnant Article L521-3 — à vérifier avec chaque décision.