Article L6754-1 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE LÉGISLATIVE
›
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
›
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
›
TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
›
Chapitre IV : Le transport aérien
›
L6754-1
Article L6754-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 86
Code des transports
En vigueur
Depuis le 19 mars 2014
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions des articles L. 6412-2, L. 6412-3, L. 6412-5, L. 6421-3 et L. 6432-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Articles cités dans le texte
Article L6412-2
Précédent
Article L6753-5
Suivant
Article L6754-2
← Retour au Code des transports