Article R1831-2 · Code des transports — CodexAI
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R1831-2
Article R1831-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 72
Code des transports
En vigueur
Depuis le 28 mai 2014
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Texte de l'article
Les dispositions relatives au schéma des infrastructures et des transports de Saint-Barthélemy sont fixées par les dispositions des articles R. 4433-1 à R. 4433-22 du code général des collectivités territoriales.
Articles cités dans le texte
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