Article L5442-9 · Code des transports — CodexAI
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L5442-9
Article L5442-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 86
Code des transports
En vigueur
Depuis le 3 juillet 2014
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Texte de l'article
Les agents présents à bord du navire sont placés sous l'autorité du capitaine en application de l'article L. 5531-1.
Articles cités dans le texte
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