Texte de l'article
La valeur ajoutée définie à l'article 14 est également réduite de moitié, quel que soit le nombre de leurs salariés, pour : - les coopératives et unions de coopératives agricoles et les sociétés d'intérêt collectif agricole ; - les sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans ; - les sociétés coopératives et les unions de sociétés coopératives de patrons bateliers ; - les sociétés coopératives maritimes ; - les sociétés coopératives de production. Ces abattements ne se cumulent pas avec ceux prévus à l'article 15.