Texte de l'article
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 2 septembre 2011
Art. 1, Art. 2
- l'arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;