Article R766-6 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R766-6
Article R766-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 23
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 12 octobre 2014
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Texte de l'article
La durée du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger est de six ans.
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