Article R511-16-1 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R511-16-1
Article R511-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 02
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 6 novembre 2014
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Texte de l'article
Les établissements de crédit et les sociétés de financement indiquent dans leur rapport annuel le rendement de leurs actifs, calculé en divisant leur bénéfice net par le total de leur bilan.
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