Article D3324-3 · Code du travail — CodexAI

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Codes de loi›Code du travail›Partie réglementaire›Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale›Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale›Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise›Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation›Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.›D3324-3

Article D3324-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 91

Code du travail

En vigueurDepuis le 6 novembre 2014

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Texte de l'article

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 3324-2, la valeur ajoutée des entreprises de banque et d'assurances est déterminée comme suit :

Articles cités dans le texte

Article D3324-2

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3324-3 — à vérifier avec chaque décision.

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da5

7 novembre 2017

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