LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 95
Décisions mentionnant Article 608 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Activité de la Commission européenne des droits de l'homme
Cohen-Jonathan Gérard. Activité de la Commission européenne des droits de l'homme. In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 593-608.
Pologne
Garlicki Leszek, Szepietowski Maciej. Pologne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 9-1993, 1995. Constitutions et partis politiques. pp. 593-608.
Sur le Yang-Tse, journal d'une double exploration pendant la campagne de Chine (1900-1901), par Félix Hémon, commissaire de la marine
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200462
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Dupuy Ernest. Sur le Yang-Tse, journal d'une double exploration pendant la campagne de Chine (1900-1901), par Félix Hémon, commissaire de la marine. In: La revue pédagogique, tome 45, Juillet-Décembre 1904. pp. 608-611.