LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 66
Décisions mentionnant Article R6414-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 441-464.
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 451-465.
Chronique - 5. Assurances des activités de santé
4ème chambre commerciale
69d9dddecdc6046d47d959b7
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique