Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 43 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 précité.
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 43-3 — à vérifier avec chaque décision.