Texte de l'article
Pour l'application du 2 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, les seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes sont fixés comme suit : 20 MW pour la puissance thermique maximale des installations de combustion ; 3 tonnes par heure pour la capacité des installations de traitement thermique d'ordures ménagères ; Pour les installations n'entrant pas dans les catégories précédentes :
Oxyde de soufre et autres composés soufrés exprimés en équivalent dioxyde de soufre
Protoxyde d'azote
Autres composés oxygénés de l'azote exprimés en équivalent dioxyde d'azote
Acide chlorhydrique
Arsenic
Sélénium
Mercure
Plomb
200 kg
Zinc
200 kg
Chrome
100 kg
Cuivre
100 kg
Nickel
50 kg
Cadmium
10 kg
Vanadium
10 kg
Benzène
Hydrocarbures aromatiques polycycliques
Hydrocarbures non méthaniques, solvants ou autres composés organiques volatils
Pour l'application des définitions figurant ci-dessus, doivent être pris en compte tous les équipements ou installations connexes qui contribuent aux émissions de substances dans l'atmosphère. La puissance thermique maximale correspond à la quantité maximale de combustible solide, liquide ou gazeux, exprimée en pouvoir calorifique inférieur, susceptible d'être consommée par seconde.