- Arrêté du 7 août 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est abrogé.
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