Codes de loiCode du travailPartie réglementaireDeuxième partie : Les relations collectives de travailLivre Ier : Les syndicats professionnelsTitre III : Statut juridiqueChapitre V : Ressources et moyensSection 2 : Financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeursSous-section 1 : Organisation et fonctionnement du fonds paritaireParagraphe 1er : Composition du conseil d'administration de l'association paritaireR2135-11

Article R2135-11

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Code du travail

En vigueurDepuis le 1 février 2015

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Texte de l'article

Chaque organisation membre du conseil d'administration de l'association désigne deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

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