Article R412-17-1 · Code du tourisme — CodexAI
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Code du tourisme
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Partie réglementaire
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LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
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TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.
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Chapitre II : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
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Section 2 : Agrément des vacances adaptées organisées.
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R412-17-1
Article R412-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 24
Code du tourisme
En vigueur
Depuis le 13 mars 2015
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Texte de l'article
La décision d'agrément, la suspension et le retrait d'agrément sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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