Article L310-12-3 · Code des assurances — CodexAI
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L310-12-3
Article L310-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 20
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
Dans les périodes d'extrême instabilité des marchés financiers, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prend en compte les éventuels effets pro-cycliques de ses actions.
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