Article R235-21 · Code de l'éducation — CodexAI
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R235-21
Article R235-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 90
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 18 avril 2015
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Texte de l'article
La durée des mandats des membres titulaires et suppléants est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil.
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